Nouvelles réglementations nuisances lumineuses : quels impacts sur les savoir-faire ?

C’est la question qui mobilise tous les acteurs économiques et sociaux de l’éclairage depuis début janvier. Car si les deux textes relatifs à la prévention et la réduction des nuisances lumineuses, parus au JO le 28 décembre 2018, entérinent des pratiques déjà appliquées de facto sur le terrain, d’autres règles d’éclairagisme sont chamboulées, ou semblent l’être, par ces arrêtés. Enfin, si les échéances fixées dans l’arrêté s’étalonnent pour la plupart à partir de 2020, certains appels d’offres ont d’ores et déjà anticipé les obligations et demandent dès aujourd’hui aux acteurs économiques de maîtriser les nouvelles règles. Et les questions soulevées par ces réglementations sont nombreuses, tant elles impactent les marchés de conception mais aussi de maintenance.

Concrètement, les répercussions de ces textes peuvent se regrouper en trois catégories :

–         Modification du jeu des acteurs, avec une organisation qui se porterait vers un échelon départemental et une modification de l’articulation réglementation / normalisation, cette dernière pouvant connaître une montée en puissance…

–         Conséquences pratiques : nouvelle dynamique des marchés d’audit pour l’année 2019, plans lumière prescriptifs, nouveaux cahiers des charges et de maintenance…

–         Conséquences financières : travaux obligatoires, nouveaux plans d’investissements…

Deux grandes préconisations qui concernent les compétences des professionnels

A la suite de la publication des arrêtés du 27 décembre 2018 relatifs aux nuisances lumineuses, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public le 18 janvier dernier, son rapport consacré à la pollution lumineuse, commandé par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. Parmi les propositions de ce rapport, intitulé « À la reconquête de la nuit », deux propositions retiennent particulièrement l’attention en ce qui concerne les pratiques professionnelles :

–         « Faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d’autant qu’elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d’opérations de rénovation »

–         Mettre en place des trames ainsi qu’un plan lumière adapté au contexte local pour les collectivités

Ces plans lumières et ces trames, les collectivités locales ont déjà commencé à les mettre en place. Si les grandes métropoles ont été les premières à les expérimenter (NDRL : 62 % des métropoles avaient élaboré ou travaillaient sur une trame sombre en 2017 selon le groupe AFE Métropoles), d’autres collectivités les mettent déjà en place. A noter, le rapport incite les petites collectivités à adhérer à un syndicat d’énergie, ne pouvant dégager les moyens financiers ou humains nécessaires.

Des recommandations qui questionnent les rôles actuels des différents interlocuteurs. Car ces trames demeurent encore difficiles à mettre en place à grande échelle, de par le découpage territorial et l’absence d’interlocuteurs dédiés et clairement identifiés. Des résultats qui pourraient bien changer si les préconisations du rapport sont suivies, puisque le document préconise un glissement vers l’échelon départemental ainsi que la constitution de référents, à l’échelon national comme territorial.

La question de norme NF EN 13201 et des calculs d’éclairage

Le document appelle à mettre fin à une France à deux vitesses en matière d’éclairage, en effaçant les incohérences entre les différentes réglementations mais aussi entre réglementation et normalisation. Une incohérence qui semble encore plus forte à la publication des arrêtés, dont les prescriptions en matière de densité surfacique de flux lumineux installé entrent parfois en désaccord avec la norme européenne NF 13201, qui fixe des valeurs minimales à maintenir en fonction de la classification des voies (usages) et de la période de la nuit.

Sur ce point, la volonté affichée de faire monter en puissance la normalisation est un signal positif envoyé par les auteurs du rapport du CGEDD. Dans les faits, les choses demeurent, pour le moment, encore en suspension. Reste que la norme NF EN 13201, pour sa plus grande partie, est encore applicable et demeure une référence.

Une accélération du marché à prévoir

En théorie, l’application de ces arrêtés devrait accélérer le marché de la rénovation de l’éclairage, qui stagne à 3 % par an depuis 2015. Car les impacts économiques des textes sont conséquents, notamment en ce qui concerne les températures de couleur et les audits d’éclairage, le prix de ce dernier variant entre 20 et 50 euros par point lumineux. Concrètement, les coûts porteront sur deux principaux postes :

–         Le surcoût financier des diagnostics obligatoires, plans d’investissements à revoir et modifications des marchés de maintenance

–         Les coûts de formation pour les agents territoriaux comme pour les acteurs économiques

Ces compétences pluridisciplinaires, les formations du CFPE, dont les contenus ont été mis à jour afin d’intégrer ces nouvelles méthodes et obligations, sont les seules à pouvoir vous les enseigner.

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