Conditions générales des formations du CFPE

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Vous pouvez télécharger les conditions générales des formations du CFPE sous format PDF ici.

CONVENTION DE FORMATION

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en éclairage (CFPE) de la Société d’éditions et de formation LUX est déclaré au service de la Formation professionnelle de la région Ile-de-France sous le numéro 11 75 334 15 75.

Les stages donnent lieu à l’établissement de pièces justificatives prévues par la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991 sur la formation professionnelle continue (convention de formation, facture détaillée). Une attestation d’assiduité est délivrée aux participants à l’issue de chaque session.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Les personnes désirant participer à un ou plusieurs stages sont invitées à remplir un bulletin d’inscription. Seules les demandes d’inscription faites par mail ou par courrier seront prises en compte.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de leur arrivée et dans la mesure des places disponibles.

Le prix total du stage devra être versé avant le début de la session.

A réception de la demande d’inscription,  il est envoyé au demandeur :

  • Un accusé réception de son inscription

Un mois avant la formation, il est envoyé au demandeur :

  • un formulaire comprenant la convention bilatérale à signer avec la société LUX qui permettra à l’entreprise de déduire de la taxe de formation les droits d’inscription au stage et la facture,
  • un programme de stage comportant les conditions de déroulement particulières à la session (lieu, accueil, horaires,…).

Les inscriptions ne seront définitives qu’à réception de la convention signée accompagnée du règlement.

Pour des raisons tant pédagogiques que d’organisation matérielle, une inscription ne peut être prise que pour l’ensemble d’une session. Aucune dérogation ne pourra être acceptée.

Pour les formations classiques appelées « initiation », « base », « Maîtrise » ou « Perfectionnement », l’examen étant inclus dans le cursus, le règlement total du stage est dû, que le stagiaire participe ou non à l’examen. En cas d’échec, les stagiaires ont la possibilité de se représenter deux fois à l’examen, en candidat libre, à une autre date sans frais supplémentaire (voir calendrier et se renseigner sur la disponibilité des places).

PRIX

Les prix sont indiqués hors taxes et incluent les frais pédagogiques et les frais de déjeuner. Ils n’incluent pas les frais d’hébergement.

Une fois confirmées, les actions de formation sont dues dans leur intégralité.

Paiement de la totalité de la formation avant le début de la formation.

RESILIATIONS – ABSENCES

Les demandes d’annulation doivent nous parvenir obligatoirement par écrit (courrier, mail).

Pour toute résiliation reçue entre le 10ème jour et le 1er jour du stage, l’intégralité du montant de l’inscription sera due. Afin de vous éviter une perte d’argent, vous avez la possibilité de remplacer la personne qui ne peut être présente par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

En cas d’absence ou d’abandon du stagiaire en cours de formation, l’intégralité du montant de l’inscription sera due.

MODE DE REGLEMENT

A la signature de la convention, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de «LUX, société d’éditions et de formation», ou par virement bancaire.

Retard de paiement : les pénalités de retard sont calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de la dette, plus les taxes.

REGLEMENT PAR UN OPCA (voir également la page Prises en charge financière)

Si le client souhaite que le règlement soit émis par un OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
  • d’adresser une copie de l’accord de prise en charge au centre de formation ;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

En cas d’absence du stagiaire en cours de formation, seules les heures de présence seront facturées à l’OPCA, les heures non réalisées seront facturées à l’entreprise.

En cas de résiliation 10 jours avant le début de la  formation, l’intégralité du montant du stage sera facturée à l’entreprise. Afin de vous éviter une perte d’argent, nous vous offrons toutefois la possibilité de remplacer le participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation et d’en informer votre OPCA.

Si la Société LUX n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par la Société LUX après demande écrite du client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

Toutes nos formations sont référencées officiellement auprès de tous les OPCA (processus Datadock) après avoir répondu positivement aux 21 critères imposés par la loi du 5 Mars 2014 et donnent lieu à un certain nombre de documents de contrôle.

DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents (hors normes) mis à disposition au cours des formations sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de la Société LUX ou de leurs acteurs respectifs lorsqu’ils ont été mis à disposition du Centre de Formation.

Le participant aux formations ne peut, sans le consentement express et écrit du ou des auteurs des documents, les copier, les reproduire, les utiliser, les adapter ou les diffuser, tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir.

Il est strictement interdit d’enregistrer les formations sous quelque forme que ce soit.

HORAIRES DES FORMATIONS

En règle générale les formations ont lieu de 9 h 00 à 17 h 00. Plus de précisions sont données lors de l’inscription.

LIEU DES FORMATIONS

En principe et sans mention particulière, tous les stages ont lieu au Centre de Formation et de Perfectionnement en Eclairage : Espace Hamelin – 17 rue de l’Amiral Hamelin – Paris 16.

Certaines sessions peuvent être délocalisées en fonction de la demande sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits (nous contacter et voir la rubrique formations à la demande).

 

LUX, société d’éditions et de formation
Centre de Formation et de Perfectionnement en Eclairage
17 rue de l’Amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01.45.05.72.22
Mail : formations@lux-editions.fr

RESPONSABILITE

La société LUX ne pourra être tenue pour responsable des modifications survenues à la suite d’événements indépendants de sa volonté et en particulier de l’annulation de la session par suite d’une insuffisance d’inscriptions.