Conditions générales des formations du CFPE

Vous pouvez télécharger les conditions générales des formations du CFPE sous format PDF ici.

Convention de formation

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage (CFPE) de la Société d’éditions et de formation LUX est déclaré au service de la Formation professionnelle de la région Île-de-France sous le numéro 11 75 33415 75.Les stages donnent lieu à l’établissement de pièces justificatives prévues par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 sur la formation professionnelle
continue (convention de formation, facture détaillée).
Un certificat de réalisation valant attestation d’assiduité est délivré aux participants à l’issue de chaque session.

Conditions d’inscription

Seules les demandes d’inscription faites par mail, par courrier ou via le site Internet seront prises en considération.

• Pour les formations catalogue :
Le prix total du stage devra être versé à réception de la facture.
L’examen étant inclus dans le cursus, le règlement total du stage est dû, que le stagiaire participe ou non à l’examen.

• Pour les formations en ligne :
Le prix total du stage devra être versé avant la formation pour valider l’inscription.
LUX Editions fournira l’heure d’arrivée et l’heure de sortie à la plateforme de formation en ligne en tant que preuve de la participation du stagiaire.

• Pour toutes les formations :
Retard de paiement : les pénalités de retard sont calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de la dette, plus les taxes.

• VAE
Le prix total du stage devra être versé avant l’examen.

• Examens
En cas d’échec (pour les formations Base et Maîtrise), les stagiaires ont la possibilité de se représenter deux fois à l’examen, en candidat libre, à une autre date sans frais supplémentaire (voir calendrier et se renseigner sur la disponibilité des places).

• Annulation
Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage de la Société d’éditions et de formation LUX ne pourra être tenu pour responsable des modifications survenues à la suite d’événements indépendants de sa volonté et en particulier de l’annulation de la session par suite d’une insuffisance d’inscriptions.

Prix

Les prix sont indiqués hors taxes et n’incluent pas les frais de déjeuner (sauf pour les stages ayant lieu dans les locaux du CFPE où le forfait déjeuner est inclus).
Une fois confirmées, les actions de formation sont dues dans leur intégralité.
En cas de résiliation par l’entreprise signataire de la convention de formation, la Société LUX sera fondée à retenir les sommes qu’elle a effectivement dépensées ou engagées pour l’exécution de la formation.

Règlement par un OPCO

Si le client souhaite que le règlement soit émis par un OPCO dont il dépend, il lui appartient :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fi n de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• d’adresser une copie de l’accord de prise en charge au centre de formation ;
• de s’assurer de la bonne fi n du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si la Société LUX n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par la Société LUX après demande écrite du client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.
Toutes nos formations sont référencées officiellement auprès de tous les OPCO.

Différend éventuel

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Protection des données

En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à la gestion administrative et comptable des formations, VAE et inscriptions. Le CFPE est le seul destinataire des informations vous concernant. Vous disposez d’un droit de regard, modifi cation ou suppression sur vos données. Pour ce faire, contactez Marie-Pierre Alexandre, gérante : mpalexandre@lux-editions.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les documents (hors normes) mis à disposition au cours des formations sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Société LUX ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’ils ont été mis à disposition du centre de formation.
Le participant aux formations ne peut, sans le consentement express et écrit du ou des auteurs des documents, copier, reproduire, utiliser, adapter ou diffuser, tout ou partie de ces documents sous quelque forme que ce soit, par
tout procédé existant ou à venir.
Il est strictement interdit d’enregistrer les formations sous quelque forme que ce soit.

Horaires des formations

En règle générale les formations catalogue ont lieu de 9 h 00 à 17 h 00. Plus de précisions sont données sur la convocation.

Lieu des formations

En principe et sans mention particulière, tous les stages ont lieu au Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage :

Espace Hamelin

17, rue de l’Amiral Hamelin

75116 Paris.

Les sessions peuvent être délocalisées en fonction de la demande sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits (nous contacter).

Formations en ligne

Les formations en ligne se déroulent via un logiciel gratuit qui nécessite d’ouvrir un Plugin. Le lien de connexion est envoyé un jour avant la date et heure de la formation. Les stagiaires doivent effectuer un test de connexion. Dans le cas d’un problème technique, ils doivent en référer la veille à la responsable des formations.
Le CFPE ne pourra pas être tenu pour responsable des problèmes de connexion et de sonorisation directement liés à la connexion du stagiaire, à son matériel informatique ou son réseau.
Il est conseillé d’être équipé d’un casque micro et d’une webcam pour effectuer la formation en ligne dans les meilleures conditions. Si le stagiaire n’en dispose pas, ses questions seront posées via la fonction chat de l’interface.